Article 1 : Préambule

La société Web AKOATIK, société à Responsabilité Limitée au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro SIRET 501 579 734 000 10 et le numéro de TVA intracommunautaire FR 395 501 579 734, dont le siège social est situé 23 rue Lavoisier 91600 Savigny sur Orge édite le site Internet situé à l'adresse suivante : http://www.akoadeko.com/. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société Web AKOATIK fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site http://www.akoadeko.com/ est réalisé en langue française et anglaise, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. La langue anglaise est utilisée à titre informatif, les contrats de vente conclus entre la société Web AKOATIK et le consommateur sont en langue française ; c’est celle-ci qui fait foi. L'adresse de courrier électronique de la société Web AKOATIK est la suivante : contact@akoadeko.com.

Le contenu du site http://www.akoadeko.com/ ainsi que toutes reproductions photographiques, images, graphismes, quelle que soit la forme, publiés sur le site http://www.akoadeko.com/, sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Toutes les réclamations tenant aux contenus ou à l'exécution des prestations proposées doivent être adressées par demande écrite. La société Web AKOATIK a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la publication, la reproduction, la diffusion ou l'imitation totale ou partielle, quelle que soit la forme de ses contenus.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site http://www.akoadeko.com/. Toute commande effectuée auprès de la société Web AKOATIK entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Web AKOATIK, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.akoadeko.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Web AKOATIK, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.

3.2 : Disponibilité

Les produits proposés par la société ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de le consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

4.3 : Facturation

Une fois le paiement validé, la société Web AKOATIK fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés. La facture détaillée est envoyée au consommateur par courrier électronique dès que la commande est expédiée.

4.4 : Annulation et modification de la commande
Si le consommateur souhaite annuler sa commande avant l’envoi de la livraison, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite d’une indemnité calculée comme suit : frais de gestion 5 euros plus 10 % du montant total de sa commande (frais de port compris).

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, société Web AKOATIK se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.